Avis de Non-Responsabilité
Dernière mise à jour : 20/07/2025
1. Portée de cet avis
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2. Exactitude des informations
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3. Nature de nos services
Nos services d'audit visent à fournir une évaluation objective de votre organisation, de vos processus ou de votre conformité réglementaire, selon la nature de l'audit commandé. Cependant :
- Un audit ne garantit pas la détection de toutes les irrégularités, erreurs ou non-conformités
- Nos rapports reflètent notre évaluation à un moment précis et peuvent ne pas tenir compte des changements survenus après la conclusion de l'audit
- Nos recommandations sont fournies de bonne foi mais leur mise en œuvre et leurs résultats restent sous votre responsabilité
4. Non-garantie des résultats
AuditPro ne garantit pas que la mise en œuvre des recommandations fournies dans nos rapports d'audit mènera nécessairement à une amélioration de votre performance commerciale, de votre conformité réglementaire ou de tout autre résultat souhaité.
Tout exemple de résultats potentiels mentionné sur notre site ou lors de nos communications n'est fourni qu'à titre illustratif et ne constitue pas une promesse ou une garantie de résultats similaires pour votre organisation.
5. Exclusion de responsabilité pour les décisions
Les décisions prises sur la base de nos rapports d'audit ou de nos recommandations le sont à votre entière discrétion et sous votre seule responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes de ces décisions.
6. Limites de notre responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AuditPro décline toute responsabilité pour :
- Les pertes ou dommages indirects, spéciaux ou consécutifs
- Les pertes de profits, de revenus, de contrats ou d'opportunités commerciales
- L'interruption d'activité
- La perte de données ou d'informations
Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour les services concernés, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.
7. Pas de relation fiduciaire
Nos services d'audit ne créent pas une relation fiduciaire. Nous agissons en tant que prestataire de services indépendant et non en tant que fiduciaire ou conseiller financier.
8. Conformité légale et réglementaire
Bien que nos services d'audit puissent aborder des questions de conformité légale et réglementaire, ils ne remplacent pas un avis juridique qualifié. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique pour toute question spécifique concernant vos obligations légales.
9. Absence de garantie concernant les sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AuditPro, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés à votre utilisation de nos services ou à votre violation des présentes conditions.
11. Modifications de cet avis
Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de non-responsabilité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.
12. Contact
Pour toute question concernant cet avis de non-responsabilité, veuillez nous contacter :
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