Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web AuditPro et les services d'audit proposés par notre cabinet. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" désigne AuditPro
• "Vous", "votre", "vos" désigne l'utilisateur ou le client
• "Services" désigne les services d'audit proposés par AuditPro
• "Site" désigne le site web accessible via l'URL où ces conditions sont publiées

3. Services proposés

AuditPro propose des services d'audit organisationnel, de conformité et opérationnel aux entreprises francophones en France. La nature précise, l'étendue et le coût des services seront convenus par écrit avant le début de toute mission.

4. Demande de services

Le formulaire de contact sur notre site permet de demander des informations sur nos services. La soumission de ce formulaire ne constitue pas un contrat de service. Un contrat formel sera établi uniquement après un échange détaillé sur vos besoins spécifiques et l'acceptation d'une proposition commerciale écrite.

5. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sur notre site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité et de l'étendue du projet. Les tarifs définitifs seront fixés dans la proposition commerciale. Sauf mention contraire, tous nos prix sont indiqués hors taxes.

Les modalités de paiement, incluant les délais et les méthodes acceptées, seront précisées dans notre proposition commerciale et/ou contrat de service.

6. Responsabilités du client

Pour assurer la qualité de nos services d'audit, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Désigner un interlocuteur principal pour faciliter les échanges
• Permettre l'accès aux documents, locaux et personnel nécessaires à la réalisation de l'audit
• Répondre aux demandes d'information dans un délai raisonnable

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. La reproduction ou l'utilisation de ces éléments sans autorisation expresse est interdite.

Les rapports d'audit et autres livrables produits dans le cadre de nos services restent notre propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral de nos honoraires. Une fois le paiement effectué, vous disposez d'un droit d'utilisation non exclusif sur ces documents pour vos besoins internes.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à traiter de manière confidentielle toutes les informations reçues dans le cadre de nos missions d'audit. Ces informations ne seront utilisées que pour la réalisation des services convenus et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf obligation légale ou avec votre consentement explicite.

9. Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis avec tout le soin et la compétence raisonnables. Cependant, nous ne pouvons garantir que nos rapports d'audit identifieront toutes les non-conformités ou problèmes potentiels.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à nos services ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour la mission concernée, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de mettre fin à la prestation de services en cas de :

• Non-paiement des honoraires dans les délais convenus
• Non-respect des obligations du client
• Demande d'actions contraires à l'éthique professionnelle ou à la législation en vigueur

Les modalités de résiliation anticipée seront précisées dans le contrat de service.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

Email : contact@plexzibagency.com
Téléphone : +33 1 81 68 41 47
Adresse : 15 Rue des Entrepreneurs, 75015 Paris, France